Vue d'ensemble :

L'Afrique est dotée d'énormes ressources minérales. Elle possède les plus grandes réserves minérales du monde, y compris de platine, or, diamants, chrome, manganèse et de vanadium. Beaucoup reste inexploité.

L’exploitation minière fait partie intégrante et importante de l’économie du continent. Cependant, de nombreux projets miniers font face à de graves risques et nécessitent d'importants investissements en capital à long terme.  Des décisions difficiles sont souvent nécessaires et des conseils judicieux en matière de droit minier font partie intégrante d'une décision d'investissement. Le point fondamental de la réglementation du droit minier est le même dans la plupart des pays africains, à savoir un système de licences d'État, mais chaque pays a ses propres lois, coutumes, pratiques et directives locales avec des exigences de conformité de plus en plus complexes, y compris une réglementation environnementale de plus en plus stricte (en particulier en ce qui concerne la gestion des déchets et réhabilitation des terres).

Nos avocats spécialisés ont une expérience et une expertise étendues dans la structuration des transactions minières qui répondre aux exigences législatives et réglementaires, notamment :

  • le conseil en matière d'activités/transactions commerciales telles que les fusions et acquisitions liées à l'exploitation minière
  • les exigences locales d'autonomisation et d'indigénisation
  • les exigences du droit de l'environnement
  • les exigences en matière de santé et de sécurité dans les mines
  • coentreprise et accords de mise en commun et de partage
  • la réglementation et l'octroi de licences pour l'exploitation minière et la prospection exigences
  • accords de traitement et de prélèvement
  • les activités bancaires et financières liées à l'exploitation minière, les litiges, l'arbitrage, le règlement des litiges et les processus de due diligence

Affaires récentes :

Angola: les activités bancaires et financières liées à l'exploitation minière, les litiges, l'arbitrage, le règlement des litiges et les processus de due diligence

Botswana: Conseil réglementaire à la mine de charbon de Morupule sur la loi relative à l'autorité de régulation de l'énergie du Botswana.

RDC: A conseillé et assisté une société canadienne dans la conversion de son permis de prospection en un permis d'exploitation pour le projet Kamoa représentant un investissement de 930 millions de dollars.

Ghana: Conseil de Kropz International SARL et de sa filiale au Ghana pour son admission à l'AIM de la Bourse de Londres et un financement.

Guinée: Conseil de Chalco et Cosco dans le cadre de leur investissement de 700 millions de dollars US dans un projet d'exploitation de bauxite à Boffa.

Kenya: Représentation du projet Titanium dans le cadre de l'acquisition de licences d'exploitation de titane et d'actifs connexes.

Mozambique: Assistance juridique sur les questions de transfert de sociétés minières et de réglementation.

Afrique du Sud: Agir au nom de Cronimet pour céder son activité de chrome en Afrique du Sud.

Tanzanie: Acquisition d'une société minière ayant l'un de ses principaux actifs en Tanzanie par le biais d'un plan de modification de l'actionnariat au niveau de la société holding, d'une valeur supérieure à 1 milliard de dollars.

Ouganda: A conseillé une banque chinoise sur une facilité de crédit pour financer un projet minier en Ouganda.

Zambie: Conseiller d'African Rainbow Minerals Limited, société cotée en bourse à Johannesburg, et de Vale International S.A., filiale à 100 % de Vale International Holdings GmbH, dans le cadre de la cession de leur participation indirecte de 80 % dans la mine de cuivre de Lubambe, en Zambie, à EMR Capital Bidco Limited, une société de gestion de fonds de capital-investissements spécialisée dans les ressources.

Zimbabwe: Conseils sur la structuration d'une coentreprise d'extraction de diamants au Zimbabwe entre une entité gouvernementale, une communauté locale et un investisseur étranger.